CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions Générales – applicables à partir du 12 juin 2026

ARTICLE 1 EXPLOITANT

Napoleon Casino Knokke (ci-après « le Casino ») est exploité par E.C.K. NV, dont le siège social est situé Zeedijk-Albertstrand 509, 8300 Knokke-Heist – Numéro d’entreprise : 0406.949.939 RPR Gand (division Bruges).

ARTICLE 2 HEURES D’OUVERTURE

Salle de jeux – machines à sous

• Dimanche au jeudi : 09h00 – 04h00
• Vendredi et samedi : 09h00 – 05h00

Salle de jeux – Jeux traditionnels

• Dimanche au jeudi : 15h00 – 03h00
• Vendredi et samedi : 15h00 – 04h00

Restaurant

• Mardi au samedi : 18h00 – 23h00
• Dimanche : 12h00 – 14h30 & 18h00 – 23h00
• Fermé le lundi

ARTICLE 3 CODE VESTIMENTAIRE

• Les visiteurs sont tenus de porter une tenue soignée, adaptée à l’atmosphère du Casino.
• L’accès au Casino peut vous être refusé si vous n’êtes pas habillé de manière suffisamment soignée. La direction du Casino décide de manière autonome et au cas par cas si la tenue est appropriée ou non.
• Les vêtements et chaussures doivent être propres, soignés et non offensants.
• Le Casino dispose d’un vestiaire gratuit. Il est donc obligatoire de déposer votre veste ou gilet sans manches.
• Les shorts au-dessus du genou, les survêtements, les t-shirts sans manches ou à manches courtes ne seront pas admis.
• Les grands sacs sont interdits dans les zones de jeux et doivent être déposés au vestiaire.
• Le Casino n’accepte aucune responsabilité pour la perte ou les dommages causés à tout article appartenant au visiteur dans le bâtiment du Casino au sens large, y compris tout article déposé au vestiaire. En cas de perte ou d’éventuels dommages, le Casino n’est en aucun cas tenu à une quelconque forme d’indemnisation.
• Les armes à feu ou toute autre arme sont strictement interdites dans l’ensemble du bâtiment.

ARTICLE 4 ADHÉSION

4.1 Généralités

• Tous les visiteurs doivent être âgés de 21 ans ou plus.
• Les visiteurs doivent, en vue de l’enregistrement légalement obligatoire et du contrôle EPIS, être en possession d’une pièce d’identité valide conformément à la réglementation applicable. En cas de (suspicion d’) abus et/ou d’infraction, le Casino prendra toutes les mesures (juridiques) nécessaires, y compris en avertissant les autorités compétentes.
• Sur présentation d’une pièce d’identité valide et après un enregistrement réussi, le visiteur reçoit une carte de membre lui donnant accès au Casino.
• La carte de membre donne accès tant au restaurant qu’aux zones de jeux du Casino pendant les heures d’ouverture concernées.
• Chaque fois que le visiteur souhaite accéder aux zones de jeux, il doit présenter sa carte de membre aux employés compétents du Casino. Dans le cas où le visiteur ne peut pas présenter sa carte de membre, il est possible d’accéder à la salle de jeux avec une pièce d’identité valide conformément à la réglementation applicable et une nouvelle carte de membre sera créée.
• Dans les zones de jeux, les visiteurs doivent, lorsqu’un employé compétent du Casino le juge nécessaire, présenter immédiatement leur carte de membre et une pièce d’identité valide.
• Les cartes de membre sont strictement personnelles et ne peuvent en aucun cas être transférées. Si la carte de membre n’est pas utilisée correctement, elle peut être retirée et le Casino se réserve tous les autres droits qu’il juge nécessaires pour préserver ses droits et obligations.
• Le titulaire de la carte s’engage à respecter le règlement intérieur. Ce règlement intérieur peut être consulté à tout moment à la réception du Casino.
• La carte de membre est, sauf disposition expresse contraire, uniquement valable pour accéder au Casino tel que décrit ci-dessus.
• Le Casino ne peut être tenu responsable en cas de dommage résultant d’un abus ou d’une perte de la carte.
• La direction du Casino peut retirer la carte de membre si le titulaire ne respecte pas les présentes conditions générales ou le règlement intérieur, ou si la direction du Casino a d’autres raisons fondées de le faire.

4.2 Utilisation de la carte de membre

• La carte de membre remplit la fonction de carte de fidélité avec un solde joueur sur lequel figurent des points et des espèces.
• La carte de membre est demandée pour toutes les transactions en espèces et par carte de paiement.
• Le solde du compte joueur peut être consulté à tout moment par le visiteur à la borne ou à la caisse.
• La carte de membre peut être utilisée pour collecter des points :
  • Sur la base des mises aux machines à sous, le visiteur reçoit, quelle que soit la catégorie à laquelle il appartient, 1 point par 10 euros misés.
  • Sur la base des dépenses au restaurant et sur présentation de la carte de membre, le visiteur reçoit des points selon sa catégorie :
    • Catégorie 1 : Member – aucun point.
    • Catégorie 2 : Bronze – 10 % de la valeur du repas consommé en points ;
    • Catégorie 3 : Silver – 30 % de la valeur du repas consommé en points ;
    • Catégorie 4 : Gold – 50 % de la valeur du repas consommé en points ;
    • Catégorie 5 : Black – 100 % de la valeur du repas consommé en points.
  • Jeux traditionnels – il n’est pas possible de collecter des points aux jeux traditionnels.
• Les points représentent une valeur monétaire (1 point équivaut à 0,01 euro) qui peut être utilisée comme suit :
  • Participation aux jeux de hasard proposés dans le Casino ;
  • L’achat, au prix du marché, de nourriture et de boissons au restaurant et/ou au bar du Casino ;
  • L’achat de marchandises « en vitrine » au prix du marché ;
  • L’achat de tickets de participation pour des événements spécifiques ;
  • L’échange en espèces avec une valeur minimale de 500 points.
• Il existe 5 catégories de joueurs. Les visiteurs appartiennent à une catégorie déterminée en fonction des points collectés. Le visiteur changera automatiquement de catégorie en fonction des points collectés sur une période des 6 derniers mois glissants. Cette évaluation a lieu quotidiennement via le système de gestion du casino. Si aucun point n’est collecté sur une période de 6 mois glissants, le visiteur revient à la catégorie 1 « Member ». Les catégories sont constituées comme suit :
  • Catégorie 1 : Member – 0 à 499 points ;
  • Catégorie 2 : Bronze – 500 à 1 999 points ;
  • Catégorie 3 : Silver – 2 000 à 4 999 points ;
  • Catégorie 4 : Gold – 5 000 à 39 999 points ;
  • Catégorie 5 : Black – 40 000 points et plus.
• Uniquement dans le cas où le visiteur est inactif pendant une période de 12 mois ininterrompus (c’est-à-dire que le visiteur n’a pas visité le Casino pendant une période ininterrompue de 12 mois), la valeur monétaire totale placée sur la carte de membre sera retenue par le Casino et reviendra au Casino. Cette valeur monétaire concerne les espèces, les points et/ou toute autre forme de crédit représentant une valeur monétaire.

ARTICLE 5 REFUS D’ACCÈS

Le Casino peut refuser l’accès aux zones de jeux et/ou à toutes les autres zones dont le Casino est responsable aux personnes appartenant aux catégories ci-dessous et/ou à toutes les autres personnes dans la mesure où la réglementation applicable le prévoit et/ou à toutes les autres personnes (décrites ou non ci-dessous) dont le Casino estime que l’accès doit leur être refusé compte tenu des circonstances concrètes :

• Les magistrats.
• Les notaires.
• Les huissiers de justice.
• Les membres des services de police.
• Les personnes âgées de moins de 21 ans.
• Les personnes qui se sont exclues via la Commission belge des jeux de hasard.
• Les personnes qui ne peuvent pas présenter une pièce d’identité valide.
• Les personnes qui donnent l’impression de vouloir perturber l’ordre et la tranquillité ou d’empêcher le déroulement honnête, correct et normal d’un jeu.
• Les personnes qui violent ou menacent de violer ou d’ignorer le règlement intérieur ou les règles du jeu.
• Les personnes dont l’accès a déjà été refusé pour quelque raison que ce soit et pour lesquelles ce refus est toujours en vigueur.
• Les personnes qui manquent de respect et/ou se comportent de manière impolie et/ou agressive envers d’autres visiteurs et/ou employés.
• Les personnes qui font un usage frauduleux de leur propre carte de membre ou de celle d’autrui et/ou des droits y afférents, ou qui utilisent ou emportent quelque chose qui ne leur appartient pas.
• Les personnes qui donnent l’impression d’être ivres ou sous l’influence de drogues ou d’autres substances illicites.

ARTICLE 6 SÉCURITÉ

• Afin de garantir la sécurité des visiteurs et des employés du Casino, le bâtiment est sous vidéosurveillance continue.
• Les visiteurs doivent suivre strictement les instructions des employés compétents du Casino afin de garantir la sécurité, la tranquillité et l’ordre dans le Casino et de permettre le déroulement calme, honnête et correct des jeux de casino.
• Les visiteurs doivent respecter toute interdiction de fumer. Il est possible de fumer dans les cabines fumeurs prévues à cet effet.
• Le Casino n’est pas responsable des accidents éventuels survenus à l’intérieur ou à l’extérieur du Casino.

ARTICLE 7 SÉCURITÉ DES JEUX

Il est interdit aux visiteurs dans les zones de jeux :

• D’utiliser des appareils mécaniques, électriques ou électroniques tels que smartphones, GSM, tablettes, ordinateurs portables, lecteurs multimédias ou casques (ci-après « appareils ») à proximité immédiate des tables de jeux en direct ou des machines à sous électroniques, ainsi que d’utiliser ces appareils lorsque d’autres visiteurs sont assis à ces tables ou machines ou se trouvent à proximité.
• De prendre des notes sur le jeu aux tables de jeux de cartes.
• D’offrir toute intervention ou assistance professionnelle et/ou commerciale à un autre visiteur en vue de jouer à tout jeu de hasard ou autre jeu ou concours organisé par le Casino. En ce sens, il est également interdit aux visiteurs de s’offrir mutuellement de l’argent ou d’autres biens ou services en vue de participer à tout jeu de hasard ou autre jeu ou concours organisé par le Casino.
• La direction se réserve, à tout moment et sans avoir à en donner les raisons, le droit de restreindre ou d’interdire l’utilisation de tous les appareils dans le Casino, y compris mais sans s’y limiter : équipements vidéo, appareils photo, GSM avec caméra, GSM, lunettes intelligentes, tablettes, ordinateurs, smartphones, etc.

ARTICLE 8 PLACES ASSISES

• Les places assises aux tables de jeux et aux machines à sous sont réservées aux visiteurs participant au jeu. Le Casino peut demander à un visiteur de quitter sa place s’il ne participe pas au jeu.

ARTICLE 9 EXCLUSION

• Les visiteurs doivent à tout moment respecter la législation applicable, y compris les présentes Conditions Générales, le règlement intérieur et les règles du jeu concernées. En cas de non-respect, il peut être demandé au visiteur de quitter le Casino, ce qui peut entraîner une exclusion.
• L’accès au Casino peut être refusé de manière permanente ou pour une période déterminée aux visiteurs conformément aux circonstances prévues à l’article 5 des présentes Conditions Générales.
• Une personne exclue souhaitant accéder au Casino doit soumettre une demande formelle écrite à la direction du Casino.

ARTICLE 10 EXCLUDED PERSONS INFORMATION SYSTEM (EPIS)

• Le Casino ne peut être tenu responsable, ni n’assume aucune responsabilité si l’EPIS (Excluded Persons Information System) de la Commission belge des jeux de hasard est hors ligne ou hors service et que des personnes exclues obtiennent de ce fait l’accès au Casino.
• Si une personne profite du fait que le système EPIS est hors ligne ou hors service pour accéder au Casino, il lui sera demandé de quitter immédiatement le bâtiment. Le Casino informera dans ce cas la Commission belge des jeux de hasard.

ARTICLE 11 DISPOSITIONS FINALES

• La direction du Casino se réserve le droit de modifier ou de remplacer à tout moment les présentes Conditions Générales et/ou le règlement intérieur au sens le plus large, sans notification préalable.
• Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit belge.